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Blog: Questions écrites

Question écrite sur l’obligation de déclaration des impôts sur internet

Publié le 19 Avr 2017 - Dans Actualités, Economie, Fiscalité, Numérique, Questions écrites, Ruralité, Social, Société

M. Julien Aubert appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur l’obligation de déclaration en ligne de l’impôt sur le...

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Question écrite sur les conditions d’attribution des Aides Personnelles au Logement

Publié le 19 Avr 2017 - Dans Actualités, Economie, Logement, Questions écrites, Social, Société

M. Julien Aubert appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur la différence de traitement entre locataire et colocataire bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement. En effet, le plafond de lo...

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Question écrite sur les difficultés des petites communes avec la loi SRU

Publié le 24 Mar 2017 - Dans Actualités, BTP, Economie, Logement, Questions écrites, Société, Vaucluse

M. Julien Aubert appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur les difficultés que rencontrent les petites communes face à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. En effet, l&rsqu...

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Question écrite sur l’évaluation des politiques publiques en matière d’économie d’énergie

Publié le 09 Mar 2017 - Dans Actualités, Ecologie, Economie, Energies, Questions écrites, Société, Transition énergétique

M. Julien Aubert appelle l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l’évaluation des politiques publiques en matière d’écono...

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Question écrite sur la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires

Publié le 09 Mar 2017 - Dans Actualités, Questions écrites, Santé, Sécurité, Social

M. Julien Aubert appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la prise en charge financière de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires. La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale...

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Question écrite sur le transfert de la base aérienne de sécurité civile de Marignane

Publié le 09 Mar 2017 - Dans Actualités, Questions écrites, Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Sécurité

M. Julien Aubert appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la décision de transférer la base aérienne de sécurité civile de Marignane vers Nîmes en 2017. Suivant les recommandations d’un rapport de l’Insp...

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Question écrite sur l’adaptation et la simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Publié le 27 Fév 2017 - Dans Actualités, Ecologie, Professions réglementées, Questions écrites, Santé, Société, Transition énergétique

M. Julien Aubert attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les difficultés qui résulteront de la contradiction entre les disposit...

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Question écrite sur la destination des cotisations de retraites versées par les retraités ayant une activité complémentaire

Publié le 27 Fév 2017 - Dans Actualités, Economie, Emploi, Questions écrites, Retraites, Social

M. Julien Aubert appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la destination des cotisations de retraites versées par les retraités ayant une activité complémentaire. En effet, tout...

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Question écrite sur la gestion de la population lupine en Norvège

Publié le 23 Fév 2017 - Dans Actualités, Europe, Questions écrites, Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Ruralité, Société

M. Julien Aubert appelle l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la gestion de la destruction de loups en Norvège. En juin 2016, le par...

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