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Communiqué de presse – Réforme du RSI : tout changer pour que rien ne change ?

COMMUNIQUE DE PRESSE

Julien Aubert, député de Vaucluse et candidat à la présidence des Républicains, auteur d’une proposition de loi sur la réforme du RSI débattue en décembre 2015, réagit à l’annonce du gouvernement de mettre fin de ce régime :

« Tout d’abord, il semble y avoir une ambiguïté car pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait parlé d’élargir la protection sociale des indépendants à de nouveaux droits, or le projet présenté ne prévoit pas l’alignement des prestations sur celles des salariés. Il s’agit en soi d’un abandon, qu’il fallait souligner.

Sur la réforme elle-même, elle semble essentiellement cosmétique car purement administrative. Le gouvernement évite ainsi de parler du véritable problème du fonctionnement du couple Urssaf/RSI qui est d’origine informatique, et qui supposerait des investissements conséquents pour y remédier. En noyant les indépendants dans le Régime général, sans traiter le fond du problème, il existe donc un risque au moment du basculement des comptes de revivre le même problème de perte en ligne connu lors de la fusion des caisses.
C’est un risque non négligeable d’autant qu’avec l’année fiscale blanche pour les créateurs d’entreprise, les indépendants déjà établis seront en situation de concurrence accrue du fait de la compétitivité des nouveaux entrants. Il faut absolument mieux protéger, avant de lancer cette année blanche, les artisans sur les secteurs d’activité spécifiques où ils sont déjà en concurrence avec certains autoentrepreneurs.

Enfin, le projet ne dit rien de l’indemnisation de ceux qui ont tout perdu du fait du dysfonctionnement du régime.
La véritable clé du problème est de mettre en place l’auto-calcul et l’auto-liquidation des cotisations par les indépendants, sans toucher à l’architecture actuelle. »